Schweizerische Gesellschaft für Gesetzgebung
Société suisse de législation
Società svizzera di legislazione
Societad svizra da legislaziun
Président:
Martin Wyss, professeur titulaire à l'université de Berne et chef de division suppléant à l'Office fédéral de la justice
Vice-président:
Alexandre Flückiger, professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève
Trésorière:
Sigrid Steiner, Secrétaire suppléant de la Commission de rédaction du Parlement
Secrétaire:
Gérard Caussignac, chef du Service de la législation et des affaires jurassiennes à la Chancellerie d'Etat du Canton de Berne
Membres:
Giampiero Gianella, chancelier du Canton du Tessin
Christine Guy-Ecabert, professeure à l'université de Neuchâtel et collaboratrice à l'Office fédéral de la justice
Sigismond Jacquod, chancelier du Canton du Jura
Christoph Lanz, Secrétaire général del l'Assemblée fédérale
Andreas Lötscher, rédacteur et traducteur dans Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale
Luzius Mader, Vice-directeur à l'Office fédéral de la justice
Kurt Nuspliger, chancelier du Canton de Bern
Markus Nussbaumer, chef de la section allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale
Thomas Sägesser, secrétaire général suppléant du Département fédéral des finances
Pierre Tschannen, professeur à l'Institut du droit public de l'université de Berne
Felix Uhlmann, professeur à l'institut de droit de l'université de Zurich, directeur du centre de légistique de l'université de Zurich
Bernhard Waldmann, professeur au Département du droit public de l'université de Fribourg
Présidente:
Christine Guy-Ecabert, professeure à l'université de Neuchâtel et collaboratrice à l'Office fédéral de la justice
Membres:
Alexandre Flückiger, professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève
Rainer Gonzenbach, chancelier du Canton de Thurgovie
Markus Nussbaumer, chef de la section allemande des Services linguistiques centraux de la Chancellerie fédérale
Pierre Tschannen, professeur à l'Institut du droit public de l'université de Berne
Bernhard Waldmann, professeur au Département du droit public de l'université de Fribourg
